Raison sociale forme juridique, adresse de l'établissement

MRL - Maison de retraite départementale de la Loire 11 route de Chambles 42176 SAINT JUST SAINT RAMBERT

Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone

téléphone 04 77 36 31 36

Numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire

 pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel

Nom et adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer quand celle-ci est nécessaire

1960 La Maison de Retraite de la Loire devient un établissement public avec une gestion autonome

La signature de la convention tripartite avec l’État et le Conseil Général de la Loire applicable au 1er janvier 2005 l’autorise à dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour l’ensemble de ses résidents. La Maison de Retraite départementale est habilitée par le Conseil Général de la Loire à recevoir des personnes âgées bénéficiaires de l’aide sociale.

La MRL a également une autorisation préfectorale délivrée en juillet 2004 en vue d’effectuer des soins infirmiers à domicile à hauteur de 26 places sur trois communes (Saint-Just-Saint-Rambert, Chambles, Bonson). Modifié par l'arrêté 2009-90 du 3 avril 2009 modifiant la capacité du SSIAD de la MRL l'apportant au 1er juillet 2009 à 44 places.

Nom du responsable de la publication

Directeur Philippe POUSSIER

Coordonnées de l'hébergeur du site : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et  numéro de téléphone

1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP70109 57201 Sarreguemines Cedex. Tel 0970.808.911

Numéro de déclaration simplifiée Cnil, dans le cas de collecte de données sur les clients

 Aucune donnée collectée sur ce site.

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Mise en conformité avec la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce

Données personnelles
Application "MRL-APPLI"
L’application MRL-APPLI son utilisation s’effectue sur la base du volontariat.

Finalités et responsable de traitement
Cette application est placée sous la responsabilité du service informatique de la MRL.

Ce traitement a pour objets :

1° L'information des agents sur des fonctionnements ponctuels ou des informations d'ordre général sur l'établissement.

Base légale et caractère réglementaire du traitement
Ce traitement s'inscrit dans le cadre de gestion de l'information générale d'information des agents.

Données personnelles traitées sur le serveur Central
Un matricule stocké dans l'application pour orienter et cibler les informations affichées.
Un identifiant unique associé à chaque application téléchargée généré de façon aléatoire par le serveur central et qui n’est connu que de ce serveur, où il est stocké ;
Une partie de ces données est utilisée pour l’élaboration de statistiques :

Informations techniques sur le téléphone mobile et sur l’application MRL-APPLI ;

Destinataire des données

Les utilisateurs de l’application
Pour l’élaboration de statistiques
Pour l’élaboration de statistiques : les données utilisées sont conservées pendant trois mois.

Exercice des droits
Chaque utilisateur peut, à tout moment, procéder lui-même à l’effacement des données sur l’application mobile.

L'utilisateur peut également à tout moment exercer son droit d’opposition à l’élaboration de statistiques.

Pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel dans ce dispositif vous pouvez vous adresser à la direction de l'établissement par courrier postal : MRL - Maison de retraite départementale de la Loire 11 route de Chambles 42176 SAINT JUST SAINT RAMBERT – Référent en protection des données.

Si vous estimez que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ CNIL - Service des plaintes - 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

 La MRL est un établissement médico-social public. Sa mission est d’accompagner, par différents  dispositifs complémentaires, des personnes âgées et des personnes handicapées psychiques.  Elle rassemble sur un même site : 

    Un EHPAD (Etablissement d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes) de 432 lits  d’hébergement complet : l’EHPAD accueille des personnes âgées dépendantes ou des  personnes de moins de 60 ans sur dérogation,
    
    Deux Pôles d’Activités et de Soins Adaptés accueillent chacun quotidiennement jusqu’à  14 résidents de l’EHPAD ayant des troubles cognitifs et du comportement modérés. Ils permettent la mise en place d’un accompagnement personnalisé associant relaxation et stimulation.     

Une place d’Hébergement Temporaire à l’EHPAD qui accueille, pour une période maximum de  trois mois par an, des personnes âgées dépendantes en un seul ou plusieurs séjours,     

Un Foyer de Vie de 60 lits pour personnes handicapées psychiques stabilisées et 1 place  d’accueil de Jour : il accueille des adultes handicapés de moins de 60 ans sur orientation de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).     

Un Accueil de Jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une  maladie apparentée de 10 places qui accueille à la journée, du mardi au samedi, les personnes  atteintes d’un trouble cognitif ou apparenté,     

Un Service de Soins Infirmiers A Domicile de 44 places qui intervient au domicile des  personnes âgées pour des soins à domicile.